Conditions Générales de Vente

1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services photographiques et vidéos fournies par Clém Charmat Photographe (Clémence Machart, ci-après dénommé le "Photographe", ‘numéro SIRET , siège social 17 place Catinat, 59800 Lille) à ses clients (ci-après dénommés le "Client").


2. Réservations et prestations.

Le Photographe s'engage à fournir au Client des images en format JPEG haute définition, excluant la remise des fichiers bruts (RAW).
Les photographies seront prises selon les spécifications convenues entre les deux parties et dans le respect des normes professionnelles en vigueur.
La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux.

2.1.Conditions spécifiques : présence des enfants.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Ceux-ci ont été informés que le studio du photographe n’était pas un endroit adapté pour les enfants en bas âges et que ceux-ci devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charge durant la séance. Toute détérioration de matériel, livres, tirages, mobilier au studio fera l’objet d’une demande de dédommagement.

3. Modalités de paiement.

Le Client s'engage à régler le montant total indiqué dans le devis fourni par le Photographe. Le paiement doit être effectué à réception du devis ou au plus tard 48 heures avant la date de la prestation.

La validation de la prestation se réalise par la signature du devis et par un acompte de 30% du prix de la prestation indiqué sur le devis (par CB, chèque, virement bancaire), et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Obligation de moyen.

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation demandée par le Client. Cependant, le Photographe ne peut garantir un résultat spécifique et s'engage uniquement à une obligation de moyen.

4.1.Obligation des parties (mariage & reportages).

Le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.
Le client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.
Le client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.

Le client (ou tierce personne) est responsable de l’organisation des photos de groupes si celles-ci sont souhaitées.
Le client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du dîner, outre les boissons.

Le photographe malgré ses efforts pour tenter de photographier chaque personne présente lors de la journée, il importe aux mariés ou personne tierce de s’assurer que les personnes importantes aient bien photographiées.
Le Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

5. Traitement et Livraison des photographies.

5.1.Traitement.

Les frais de traitements (retouches) concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Aucune retouche morphologique n’est inclue.

Celles-ci sont incluses dans le prix total affiché sur le devis.

Aucun fichier numérique non traité (Brut, tel qu’un fichier RAW) ne sera livré et ne pourra être exigé par le client.

5.2.Livraison.

Les photographies seront mises à disposition du Client dans un délai maximal de 20 jours ouvrables à compter de la date de la prestation, via un lien de téléchargement fourni par le service WeTransfer.

Le Client disposera de 3 jours à partir de la notification pour télécharger les photographies.

En cas de non-téléchargement, le Photographe proposera un deuxième transfert gratuit dans un délai de 15 jours. Le client aura alors à nouveau 3 jours pour télécharger les photos. Passé ce délai, des frais de 15 euros HT seront appliqués pour tout transfert ultérieur. Le Photographe n'est pas tenu de conserver des archives des photographies au-delà de deux mois à compter de la date de livraison.

6. Force majeure.

En cas de force majeure empêchant le Photographe d'accomplir la prestation photographique (défaillance matérielle, vol, accident de voiture, impossibilité de déplacement, etc.), le montant du devis sera intégralement remboursé au Client. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé par le Client.

7. Annulation de l'événement

En cas d'annulation de l'événement par le Client moins de 72 heures avant la date prévue, 50% du montant du devis sera dû.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant la date prévue, la totalité du montant du devis, hors frais de déplacement, sera dûe.

Si l'annulation intervient alors que le Photographe est déjà sur place, l'intégralité du montant du devis sera exigible.

L'annulation de l'événement se réfère à une annulation de l'événement à la date convenue. Tout changement de date est considéré comme une annulation .

7.1. Cas particulier : annulation d'un mariage.

Si le mariage se retrouve annulé au décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai inférieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera gardé par le photographe en tant que dommage et intérêt. En effet, suite à la réservation, des mariages venant d’autres clients ont dû être refusés pour la date initialement prévue.

Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi de la date.

7.2. Cas particulier : annulation d’une séance grossesse pour cause d’accouchement prématuré.

Si la cliente accouche avant la date d’un shooting grossesse et que l'acompte a déjà été versé, alors la cliente à 2 mois pour convertir cette séance en séance naissance.

8.Propriété des images et droit de diffusion.

Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste le propriétaire exclusif des droits patrimoniaux liés aux photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. En conséquence, le photographe conserve le droit d'utiliser et de diffuser les images, notamment sur son site internet et sur les réseaux sociaux, aux fins de promotion et de présentation de son travail.

Toutefois, conformément au droit à l'image, le modèle ou le client dispose de la possibilité de refuser la diffusion des photographies. Ce refus devra être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception spécifique au photographe, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des images.

En l'absence de réception d'une telle notification dans ce délai, le modèle ou le client consent expressément à l'utilisation des photographies conformément aux dispositions ci.

9. Dispositions légales

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.