Conditions Générales de Vente
Clém Charmat Photographe
(Studio & Extérieur)
1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services photographiques et vidéos fournies par Clém Charmat Photographe (Clémence Machart) ci-après dénommé le "Photographe", numéro SIRET 88751789400010 , siège social 62 rue de Lillle, Roubaix, à ses clients (ci-après dénommés le "Client").
2. Réservations et prestations.
Le Photographe s'engage à fournir au Client des images en format JPEG haute définition, excluant la remise des fichiers bruts (RAW).
Les photographies seront prises selon les spécifications convenues entre les deux parties et dans le respect des normes professionnelles en vigueur.
La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux.
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail ou via Instagram. Attention cependant, la séance est validée seulement lorsque la totalité du paiement a été versée au photographe.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour toutes séances photos, ainsi que les mariages, le client s’engage à renvoyer par mail le contrat signé (devis bon pour accord) et à verser la totalité de la somme prévue. Sauf si le devis indique le versement d'un accompte (50%), auquel cas, le reste de la somme TTC doit être versée avant les 15 jours précédant la prestation. A défaut de paiement la séance n’est pas validée.
2.1.Conditions spécifiques : présence des enfants.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Ceux-ci ont été informés que le studio du photographe n’était pas un endroit adapté pour les enfants en bas âges et que ceux-ci devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charge durant la séance. Toute détérioration de matériel, livres, tirages, mobilier au studio fera l’objet d’une demande de dédommagement.
3. Modalités de paiement.
Le Client s'engage à régler le montant total indiqué dans le devis fourni par le Photographe. Le paiement doit être effectué à validation du devis.
Cas particulier : Pour toutes séances photos, notamment les mariages, le client s’engage à renvoyer par mail le contrat signé (devis bon pour accord) et à verser la totalité de la somme prévue, sauf si le devis indique le versement d'un accompte (50%), auquel cas, le reste de la somme TTC devra être versée dans les 15 jours précédant la prestation. A défaut de paiement la séance n’est pas validée.
Professionnels : la validation de la prestation se réalise par la signature du devis et par un acompte de 30% du prix total de la prestation indiqué sur le devis (par CB, chèque, virement bancaire), et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas d'annulation de la séance, l'acompte ne sera pas rendu.
4. Obligation de moyen.`
Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation demandée par le Client. Cependant, le Photographe ne peut garantir un résultat spécifique et s'engage uniquement à une obligation de moyen.
4.1.Obligation des parties (mariage & reportages).
Le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.
En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.
Le client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.
Le client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.
Le client (ou tierce personne) est responsable de l’organisation des photos de groupes si celles-ci sont souhaitées.
Le client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du dîner, outre les boissons.
Le photographe malgré ses efforts pour tenter de photographier chaque personne présente lors de la journée, il importe aux mariés ou personne tierce de s’assurer que les personnes importantes aient bien photographiées.
Le Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.
4.2. Shooting nouveau-né.
Les séances "nouveau-né" sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance.
Le photographe, pour des raisons de sécurité, ne manipule pas les nouveau-nés lors des shootings prévus à cet effet (fermeture des fontanelles). La présence des parents lors de la prise de vue est obligatoire (positionnement du bébé, le rassurer grâce à votre odeur, votre voix).
4.3. Carte Cadeau.
Les bons cadeaux sont payables en espèces à la commande ou via un virement bancaire.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
4.4. Séance EVJF (enterrement de vie de jeune fille).
Une séance EVJF fait l'objet d'un devis qui doit etre signé et payé en amont pour le valider. Selon les souhaits du client, il peut également faire l'objet d'un document PDF récapitulatif non contractuel (Moodboard & Recap), indiquant le.s décor.s, la direction artistique, ou tout autre élément nécessaire à la préparation de la séance. Bien que le studio ait différents éléments de stylisme et de décors, certains éléments particuliers, notament périssables, peuvent être ajoutés à la charge du client avec validation de celui-ci, ou dans le cas contraire, ils feront l'objet d'un cout supplémentaire.
5. Traitement et Livraison des photographies.
5.1.Traitement.
Les frais de traitements (retouches) concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie, recadrage. Aucune retouche morphologique n’est inclue, si le client le souhaite, elles feront l'objet d'un coût supplémentaire.
Celles-ci sont incluses dans le prix total affiché sur le devis.
Aucun fichier numérique non traité (Brut, tel qu’un fichier RAW) ne sera livré et ne pourra être exigé par le client.
5.2.Livraison.
Les photographies seront mises à disposition du Client dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de la prestation, via un lien de téléchargement fourni par mail. Le Client disposera de 3 jours à 1 mois, à partir de la notification pour télécharger les photographies.
En cas de non-téléchargement, le Photographe proposera un deuxième transfert gratuit dans un délai de 15 jours. Le client aura alors à nouveau 3 jours pour télécharger les photos. Passé ce délai, des frais de 15 euros HT seront appliqués pour tout transfert ultérieur. Le Photographe n'est pas tenu de conserver des archives des photographies au-delà de deux mois à compter de la date de livraison pour les shootings particuliers.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés; Clém Charmat (Clémence Machart) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Les photos sont données au format JPEG en HD par téléchargement.
Dans le cas d'une formule, les photos seront consultables et téléchargeable svia un lien envoyé par mail, avec trademark afin que le client puisse faire sa séléction. Si le nombre de photos est supérieur à la formule séléctionnée, déja payée par le client, celui ci pourra selectionner des photos à l'unité ou en pack supplémentaire faisant l'objet d'un nouveau devis ou , le prix total de la prestation avec selection des photos sera affiché dans la facture.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux fichiers. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
5.3. Album Photo.
Le photographe peut, lorsque le client le souhaite, s’occuper de la création d’un album photo. Des frais supplémentaires sont à prévoir et apparaissent sur le devis (format, nombre de pages, qualité de la couverture et du papier).
Le délai de traitement et le délai de livraison peuvent être allongés.
Dans le cas d’une commande d’album, le nombre de photos choisies doit être a minima égale au nombre de pages.
6. Force majeure.
En cas de force majeure empêchant le Photographe d'accomplir la prestation photographique (défaillance matérielle, vol, accident de voiture, impossibilité de déplacement, etc.), le montant du devis sera intégralement remboursé au Client. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé par le Client.
7. Annulation de l'événement.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photodevenue définitive (paiement réalisé), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la séance ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant la date prévue, la totalité du montant du devis, hors frais de déplacement, sera dûe dans le cas d'un paiement après prestation (client professionnel).
Si l'annulation intervient alors que le Photographe est déjà sur place, l'intégralité du montant du devis sera exigible.
L'annulation de l'événement se réfère à une annulation de l'événement à la date convenue. Tout changement de date est considéré comme une annulation.
7.1. Cas particulier : annulation d'un mariage.
Si le mariage se retrouve annulé au décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai inférieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera gardé par le photographe en tant que dommage et intérêt. En effet, suite à la réservation, des mariages venant d’autres clients ont dû être refusés pour la date initialement prév
Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi de la date.
7.2. Cas particulier : annulation d’une séance grossesse pour cause d’accouchement prématuré.
Si la cliente accouche avant la date d’un shooting grossesse et que l'acompte a déjà été versé, alors la cliente à 2 mois pour convertir cette séance en séance naissance.
8.Propriété des images et droit de diffusion.
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le photographe reste le propriétaire exclusif des droits patrimoniaux liés aux photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. En conséquence, le photographe conserve le droit d'utiliser et de diffuser les images, notamment sur son site internet et sur les réseaux sociaux, aux fins de promotion et de présentation de son travail.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande ou les CGV sur le site internet.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Clém Charmat (Clémence Machart).
Clém Charmat (Clémence Machart) se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
Sites et galeries web de la photographe
Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers, affiches, cartes et books personnels de la photographe…ou tout autre support de communication.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur Internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Clém Charmat Photographe » .
Toutefois, conformément au droit à l'image, le modèle ou le client dispose de la possibilité de refuser la diffusion des photographies. Ce refus devra être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception spécifique au photographe, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des images.
En l'absence de réception d'une telle notification dans ce délai, le modèle ou le client consent expressément à l'utilisation des photographies conformément aux dispositions ci.
9. Modification des conditions générales
Clém Charmant Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
10. Dispositions légales.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.